Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur www.drawyourbliss.com!

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.drawyourbliss.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de Barbara MULLER gérante de DrawYourBliss (ci-après le « VENDEUR»).

Le VENDEUR vend par le biais de son SITE des articles de papeterie faits main ainsi que d’autres articles illustrés par Barbara MULLER, créatrice et gérante de DrawYourBliss.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de DrawYourBliss via le SITE.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

IMPORTANT
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, employés ci-après, ont dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :
CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur/client particulier telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
COMMANDE : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès du VENDEUR sur le SITE.
LIVRAISON : désigne la réalisation de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de la commande.
PRODUITS : ensemble des biens proposés à la vente sur le SITE.
SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse www.drawyourbliss.com et comprend l'ensemble des pages web hébergées et PRODUITS proposés au CLIENT.
VENDEUR : désigne Barbara MULLER proposant à la vente les PRODUITS sur le SITE www.drawyourbliss.com

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Commander » ou « Order» pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. PRODUITS

Article 4.1 Caractéristiques
Tous les PRODUITS du SITE sont détaillés dans les descriptifs des PRODUITS et sont accompagnés de photos, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Ces photos ne sont pas contractuelles et ne peuvent remettre en cause une commande. Les PRODUITS faits main peuvent comporter quelques différences du fait de leur unicité. Les couleurs de chaque écran et moniteur pouvant varier, les couleurs du PRODUIT reçu peuvent différer du PRODUIT affiché sur le site.

Article 4.2 Garantie Légale de Conformité et de Vices Cachés
Les PRODUITS reçus doivent être conformes à l'usage attendu et à la description faite par le VENDEUR. En cas de défaut empêchant l'utilisation du PRODUIT ou modifiant significativement son aspect visuel, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou directement par email à drawyourbliss(at)gmail.com. Nous vous demanderons éventuellement de fournir des photographies et procèderont au remplacement ou au remboursement total ou partiel (en fonction de la situation et du choix du CLIENT) du PRODUIT non conforme.
En cas de défaut caché qui rendrait le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue l'usage de celui ci, le VENDEUR s'engage à remplacer ou rembourser totalement ou partiellement (en fonction de la situation et du choix du CLIENT) le dit PRODUIT.
Cela ne concerne par les PRODUITS vendus à prix réduit car contenant des défauts. Cela sera alors explicitement dit et expliqué dans l'intitulé et/ou dans la description du PRODUIT.

Article 4.3 Prix
Les prix de vente des PRODUITS indiqués sur le SITE sont exprimés en euros, hors frais de traitement et d’expédition. Les prix de vente des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de LIVRAISON seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4.4 Disponibilité
Le VENDEUR ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. Si les PRODUITS ne sont plus disponibles, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. Le VENDEUR est susceptible de modifier l’assortiment vendable du SITE. La disponibilité des PRODUITS peut varier dans une même journée en fonction des ventes. L’indisponibilité des PRODUITS sera notifié sur la page article des PRODUITS.

Article 4.5 Propriété
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’au paiement complet de la part du CLIENT et jusqu’à la fin de la période de rétractation bancaire, les PRODUITS devront être restitués le cas échéant.

ARTICLE 5. COMMANDES

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Article 5.1 Procédure de commande
Le CLIENT choisit un ou plusieurs PRODUITS qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Le panier est modifiable à tout moment avant sa validation. Il valide ensuite son panier. Le CLIENT devra alors renseigner ses informations personnelles telles que son adresse de LIVRAISON et de facturation, ses noms et prénoms et tout autre information nécessaire à la LIVRAISON de sa COMMANDE. Il peut alors choisir son moyen de LIVRAISON, avec ou sans suivi. Une fois ses choix effectués, un montant total incluant les frais de port s'affichera et il lui sera alors possible d'utiliser un code promotionnel. Le CLIENT choisira ensuite son moyen de paiement et procèdera à ce dernier selon les modalités du moyen de paiement choisi. Une fois le paiement validé, une confirmation s'affichera sur son écran et le CLIENT en recevra également une par e-mail à l'adresse mail renseignée lors de sa commande ou de la création de son compte. Le CLIENT ne recevra aucune confirmation au format papier.

Article 5.2 Annulation de commande
Le CLIENT dispose de 12 heures pour annuler sa COMMANDE. Une fois ce délai dépassé, le CLIENT peut toujours se rétracter en renvoyant sa COMMANDE sous certaines conditions (voir l’ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION plus bas).

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 6.1 Droit de rétractation et formulaire

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le CLIENT a la possibilité de se rétracter pendant 14 jours après que le CLIENT ait pris physiquement possession des PRODUITS commandés.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit impérativement notifier son droit en remplissant le formulaire ci-dessous dans le délai de rétractation et en le renvoyant par courrier électronique à l’adresse drawyourbliss(at)gmail.com, via le formulaire de contact du SITE ou par courrier postal à l’adresse:
Barbara MULLER - 5 rue Gabriel Pierné - 57000 METZ - FRANCE, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21 :

A l'attention de Barbara MULLER, 5 rue Gabriel Pierné, 57000 METZ, France

Email : drawyourbliss(at)gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le __________/reçu le __________
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du client :
- Adresse de livraison :
- Signature du client (sauf cas de transmission par courriel) :
- Date :

Article 6.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et réception des PRODUITS retournés. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale.

Article 6.3 Modalités de retour
Le CLIENT devra retourner les PRODUITS au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation, à l’adresse suivante : Barbara MULLER, 5 rue Gabriel Pierné, 57000 METZ, FRANCE.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retours seront à la charge du CLIENT, qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses PRODUITS au VENDEUR.

Article 6.4 Emballage
Le retour du ou des PRODUITS doit s'effectuer dans son emballage d'origine, en bon état, propre à sa re-commercialisation, et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le PRODUIT retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Tout retour de PRODUITS, incomplets, abîmés, endommagés autorisera le VENDEUR à solliciter du CLIENT réparation de son entier préjudice. Le ou les PRODUITS retournés devront être emballés aux normes de transport en vigueur garantissant un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 6.5 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier

• Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,

• Biens détériorables ou périssables rapidement,

• Biens que le CLIENT a ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

• Biens indissociables d'autres articles,

• Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

• Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Par exemple, un kit de papier à lettre imprimable.

ARTICLE 7. PAIEMENTS

Article 7.1 Moyens de paiements
Le CLIENT peut payer sur le SITE grâce aux moyens mis à sa disposition par le VENDEUR. Le CLIENT garantit par ailleurs qu’il est l’authentique propriétaire des moyens de paiements. Les paiements par cartes bancaires se font via l’application sécurisée de nos prestataires STRIPE et PAYPAL. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à STRIPE et PAYPAL et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2 Date de paiements
Les paiements sont effectués uniquement au moment de la commande. Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Article 7.3 PayPal
Le paiement via Paypal s’effectue sur le serveur sécurisé de Paypal. Nous refusons le paiement via Paypal si l'adresse de LIVRAISON est différente de l'adresse de facturation, si cela n’est pas respecté, la/les commandes concernées seront annulées.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Article 8.1 Zones de livraison
Les PRODUITS en vente sur le SITE peuvent être livrés en France métropolitaine et à l’international. Le CLIENT sera livré à l'adresse de LIVRAISON indiquée par lui-même lors de l’enregistrement de commande ou de la création de son compte sur le SITE.

Article 8.2 Erreur dans l’adresse de livraison
Le VENDEUR n’est pas responsable en cas d’erreur de la part du CLIENT sur l’adresse de LIVRAISON. Le client dispose de 12 heures après avoir passé la COMMANDE pour informer le VENDEUR d’une éventuelle erreur. Dans le cas où la COMMANDE serait renvoyée au VENDEUR pour motif d’adresse incorrecte, le VENDEUR s’engage à rembourser l’intégralité de la COMMANDE hors frais de port au CLIENT une fois la commande revenue. Dans le cas où la COMMANDE ne serait pas retournée au VENDEUR, le CLIENT ne recevra aucune compensation et aucun remboursement.

Article 8.3 Modes de livraison
Notre prestataire de service pour la LIVRAISON est "La Poste". Les frais de port sont notifiés lors de la confirmation de commande. La LIVRAISON standard n’inclut pas de suivi. Si vous désirez avoir un suivi, celui-ci sera disponible en option payante lors du choix de LIVRAISON.

Article 8.4 Emballages
Les PRODUITS envoyés sont emballés conformément aux normes en vigueur de sorte à garantir la protection des PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 8.5 Délais d’expédition
La COMMANDE sera préparée et envoyée sous 5 jours ( hors week-end et jours fériés en France). Le VENDEUR s’engage à prévenir le CLIENT en cas de retard et à permettre au CLIENT d’annuler sa commande même après le délai de 12 heures dans le cas où le CLIENT ne souhaite pas attendre la LIVRAISON de sa COMMANDE.

Article 8.6 Délais de livraison
Les détails de LIVRAISON peuvent s’étendre de 2 jours à 1 mois environ selon le pays de destination de la commande du CLIENT. Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des retards de délai lors de la LIVRAISON des PRODUITS commandés par le CLIENT. Pour plus de sérénité le VENDEUR conseille au client d’opter pour une LIVRAISON avec suivi.

Article 8.7 Frais de Douanes
Si la livraison se fait en dehors de l’Union Européenne, il est possible que le colis subisse un dédouanement. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le CLIENT directement auprès du transporteur. Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable des délais et frais supplémentaires dus aux douanes.

Article 8.8 Commande perdue
Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de perte ou de problème lors de la LIVRAISON. Seules les COMMANDES effectuées avec suivi sont garanties contre la perte et le vol.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores ainsi que la structure même du SITE sont protégés, au titre du droit d'auteur/marques, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le SITE doit demander l’autorisation par écrit au VENDEUR. Cette autorisation n’est en aucun cas définitive et peut être révoquée à la demande du VENDEUR. Le lien sera par conséquent supprimé.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de la commande. En cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français, le VENDEUR ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution des commandes. Le VENDEUR exclut toute responsabilité concernant les informations publiées sur des sites web liés directement ou indirectement au SITE.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité que vous pouvez retrouver en cliquant sur « Politique de Confidentialité » dans le menu en pied de page sur le SITE.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS - MEDIATION

Toutes les réclamations peuvent être faites sur l’adresse électronique drawyourbliss(at)gmail.com ou par courrier à l’adresse Barbara MULLER 5 rue Gabriel Pierné 57000 METZ FRANCE.

Médiation: Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en français : RLL

ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 15. COMPÉTENCE EN DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conditions générales validées en date du 06 Mai 2025

Mentions Légales:

Entreprise:
DrawYourBliss
Barbara MULLER EI
5 rue Gabriel Pierné
57000 METZ
+33670108479
drawyourbliss(at)gmail.com
Immatriculation au RCS de METZ : 834526626

Hébergeur du site:
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61, rue Lordou Vironos
6023 Larnaca, Chypre